Assurance de groupe et chômage temporaire (mise à jour 11 juin 2020)
Publié le :
12/06/2020
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Dans notre note du 23 avril 2020, nous avions fait état de la position d’Assuralia quant au maintien des couvertures contenues dans votre assurance de groupe, malgré la mise en chômage temporaire.
Le législateur a confirmé cette position par la loi 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (M.B. 18 mai 2020).
Cette loi autorise, pour les travailleurs qui sont au chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques dans le cadre de la crise du coronavirus, le maintien de la constitution de la pension et le maintien de la couverture des risques instaurés par les employeurs et/ou les secteurs dans le cadre de l’activité professionnelle.
De manière plus précise, sont maintenues la constitution de la pension, la couverture décès de l’engagement de pension et la couverture des risques dans le cadre de l’incapacité de travail, de l’invalidité et des soins de santé.
Ces nouvelles dispositions produisent leurs effets rétroactivement au 13 mars 2020 et cesseront d’être en vigueur le 30 septembre 2020.
N’hésitez pas à contacter votre courtier ou votre assureur pour toute question.
Xavier Culot
Molière & Partners
Bureau d’assurances
www.molierepartners.be
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