Chômage temporaire COVID 19
Publié le :
14/04/2020
14
avril
avr.
04
2020
Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure dans tous les cas. La reconnaissance préalable de la force majeure n’est donc plus nécessaire.
La procédure de demande de chômage temporaire lié au coronavirus a été considérablement simplifiée pour la période comprise provisoirement entre le 13 mars 2020 et le 19 avril 2020 inclus [avec possibilité de prolongation jusqu’au 30 juin 2020].
Il suffit pour l’employeur de mentionner dans la déclaration électronique de risque social [DRS scénario 5] – ou dans le relevé de prestations fourni par son secrétariat social - les jours chômés au cours du mois en complétant par les codes appropriés (employé / ouvrier) correspondant au chômage temporaire Covid-19.
L’ONEM conseille d’introduire une déclaration électronique DRS scénario 5 pour les travailleurs mis en chômage temporaire dès que les données du mois concerné sont connues.
Pour bénéficier des allocations, les travailleurs doivent remplir correctement un formulaire simplifié (formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA), et le remettre à leur syndicat ou leur caisse auxiliaire. Cette formalité peut être remplie par le biais des adresses électroniques suivantes :
- CAPAC : https://www.hvw-capac.fgov.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-coronavirus
- CGSLB : https://www.cgslb.be/fr/crise-coronavirus-lisez-ici-comment-nous-pouvons-vous-aider
- CSC : https://www.lacsc.be/actualite/campagnes/les-impacts-du-coronavirus-au-travail/chomagetemporaire
- FGTB : http://www.fgtb.be/-/coronavirus-chomage-temporaire-les-demarches-a-suiv-1
Les travailleurs percevront une allocation qui a été portée à 70 % du salaire moyen (plafonné à 2.754,76 € par mois). L’allocation journalière brute ne peut dépasser 74,17 € ni être inférieure à 55,59 €. Un précompte professionnel de 26,75 % sera appliqué. En plus de cette allocation de chômage, l'ONEM versera 5,63 € par jour de chômage et par travailleur.
Luc Godin et Aurélie Blaffart, avocats associés, Miles Legal, Bruxelles
Historique
-
Chômage temporaire COVID 19
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Ressources humaines
Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au corona...
-
Régime des entreprises ne relevant ni des secteurs cruciaux ni du régime de fermeture obligatoire
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Ressources humaines
Si les entreprises frappées par les mesures de fermeture obligatoire et les e... -
Entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Ressources humainesIndépendants
L’arrêté ministériel du 3 avril 2020, qui a modifié le précédent arrêté minis...