Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19
Publié le :
02/06/2020
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20 MAI 2020. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19
Le Moniteur belge publie ce jour cet AR, qui prévoit que la durée de validité des chèques-cadeaux ainsi que des titres-repas électroniques et des éco-chèques (papiers et électroniques), expirant en mars, avril, mai et juin 2020, est prolongée de 6 mois.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions peut fixer par arrêté ministériel, après avis du Conseil national du travail, une période d'une durée supérieure à 6 mois.
Egalement, la durée de validité des chèques sport/culture, dont la date d'échéance est le 30 septembre 2020, est prolongée au 31 décembre 2020 inclus.
Éric Boigelot, avocat associé Alta Law
Historique
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