PLAN PHÉNIX: vers un redémarrage du commerce
Publié le :
06/05/2020
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INTRODUCTION
Les entreprises et les travailleurs du secteur ont été gravement touchés par la propagation du virus au cours des dernières semaines. La fermeture forcée des magasins non alimentaires a fait disparaître la quasi-totalité du chiffre d’affaires du secteur et les entreprises ont dû invoquer le chômage temporaire pour nombre de leurs employés qui ont eux aussi été impactés.
Compte tenu de la réouverture progressive des magasins à partir du 11 mai, les interlocuteurs sociaux ont exprimé leur souhait que cela se fasse dans les conditions les plus sûres, et dans le respect des dates imposées par le gouvernement.
A cet effet, ils se réfèrent au Guide générique publié la semaine dernière par le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, qui a été adopté par le Groupe des 10 dans une déclaration commune le 22 avril. Les interlocuteurs sociaux du commerce s’engagent à mettre ce guide à la disposition de leurs membres.
Pour les entreprises non alimentaires, les interlocuteurs sociaux approuvent le plan Phoenix pour une relance des magasins en toute sécurité. Il est basé sur l’arrêté ministériel du 23 mars 2020.
Le plan contient des lignes directrices qui doivent être suivies avant la réouverture (§1 plan phœnix), des lignes directrices qui doivent être suivies dans les zones accessibles uniquement au personnel (§2 plan phœnix) et des lignes directrices pour les zones accessibles aux clients (§3 plan phœnix). En outre, le plan contient des fiches séparées avec des idées supplémentaires pour les sous-secteurs des produits pour bébés, les librairies, les magasins d’électricité, les magasins de mode, les magasins de beauté, les magasins d’intérieur, les magasins de cuisine, les magasins de sport et les magasins de jouets.
Les interlocuteurs sociaux demandent que les entreprises appliquent strictement les mesures imposées par le Gouvernement pour la réouverture de leurs magasins et mettent en œuvre les idées supplémentaires là où ces mesures seraient adéquates. L’employeur est responsable de la santé et la sécurité de ses travailleurs, et mettra tout en œuvre pour leur assurer un cadre de travail sécurisant. La décision d’ouverture des magasins appartient à l’employeur, sans préjudice des missions de contrôle de l’inspection sociale et des services de police et dans le respect du cadre des décisions gouvernementales.
La concertation sociale joue un rôle crucial. Le Comité pour la prévention et la protection au travail, et à défaut la délégation syndicale ou à défaut le personnel, doit être impliqué avant la réouverture pour assurer une mise en œuvre adéquate des mesures imposées par le gouvernement et reprises dans la note du plan phœnix. Le Comité pour la prévention et la protection au travail sera impliqué dans la mise en œuvre des mesures complémentaires éventuelles adaptées aux besoins de la réalité de l’entreprise. En outre, il peut être fait appel à l’expertise disponible du conseiller en prévention. La concertation doit avoir lieu le plus tôt possible.
Les interlocuteurs sociaux demandent aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire dans les rues commerçantes. Ils demandent également aux centres commerciaux en collaboration avec les enseignes de prendre les mesures nécessaires. Ils se tiennent à leur disposition afin de discuter de la mise en oeuvre de ces mesures.
Le Plan Phénix est annexé à la présente déclaration. Il fera l’objet d’une évaluation constante par les interlocuteurs sociaux du commerce. Il sera transmis aux différentes inspections compétentes...
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