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Edito

Il y aura un après Covid-19. Face aux défis, le travail collaboratif est essentiel. Des professionnels issus de secteurs différents et d'expertises spécifiques ont décidé d’unir leurs efforts afin de partager des savoirs au service des entreprises et des métiers. Notre démarche est socialement responsable et ouverte. Vos contributions sont les bienvenues.
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Judiciaire

Covid-19 – Qu’en est-il de la signification des citations en justice et des jugements ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Covid-19 – Qu’en est-il de la signification des citations en justice et des jugements ? Les Huissiers de Justice sont par essence amenés à entrer en contact avec la population et les justiciables. La situation actue...
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L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice, ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux.

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice, ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux. Dans un souci de sécurité juridique, le gouvernement a estimé nécessaire de  donner à chacun la possibilité d'agir dans un déla...
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Covid-19 : Pas de prolongation des délais en matière pénale

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Covid-19 : Pas de prolongation des délais en matière pénale L’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l’exécution des pein...
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Modifications des règles d’accès aux données détenues par les opérateurs de communications électroniques

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Modifications des règles d’accès aux données détenues par les opérateurs de communications électroniques L’article 46bis du Code d’instruction criminelle permet au procureur du Roi, moyennant le respect d’une procédure, se faire com...
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Covid-19 : Modifications des règles d’interception des communications

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Covid-19 : Modifications des règles d’interception des communications En vertu de l’article 90ter du Code d’instruction criminelle, le juge d'instruction peut, dans un but secret, intercepter, pren...
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Procédure écrite en matière pénale : Chambre des mises en accusation

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Procédure écrite en matière pénale : Chambre des mises en accusation Au cours de la période s’étendant du 18 mars 2020 au 3 mai 2020 inclus [avec possibilité de prolongation], la Chambre des mises...
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Suspension des délais de prescription en matière pénale Covid-19

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Suspension des délais de prescription en matière pénale Covid-19 Les délais de prescription en matière pénale sont suspendus au cours de la période comprise entre le 18 mars 2020 et le 3 mai 2...
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