LE BLOG DES ENTREPRENEURS
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Ressources humaines

Chômage temporaire pour force majeure et jours féries

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Chômage temporaire pour force majeure et jours féries L’employeur est tenu de payer à son travailleur le salaire correspondant à un jour férié qui survient dans les 14 jours qui sui...

Report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S.

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S. Bénéficient du report automatique des sommes dues à l’O.N.S.S., les entreprises soumises au régime de la fermeture obligatoire,...

Le chômage temporaire Covid-19 suspend-t-il l’exécution du préavis ?

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Le chômage temporaire Covid-19 suspend-t-il l’exécution du préavis ? L’Office national de l’emploi considère que la mise au chômage temporaire pour force majeure Covid-19 ne suspend pas l’exécutio...

Chômage temporaire COVID 19

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Chômage temporaire COVID 19 Avec effet rétroactif à dater du 13 mars, le chômage temporaire lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure...

Régime des entreprises ne relevant ni des secteurs cruciaux ni du régime de fermeture obligatoire

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Régime des entreprises ne relevant ni des secteurs cruciaux ni du régime de fermeture obligatoire Si les entreprises frappées par les mesures de fermeture obligatoire et les entreprises aux secteurs cruciaux et aux services e...

Entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels L’arrêté ministériel du 3 avril 2020, qui a modifié le précédent arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgen...

Et si vous êtes hospitalisé(e) à cause du coronavirus ?

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Et si vous êtes hospitalisé(e) à cause du coronavirus ? Éviter de sortir, réduire les contacts sociaux... ce virus bouleverse notre vie quotidienne. Pour rester en bonne santé, de nom...

Remboursement de frais propres à l’employeur dans le cadre du télétravail instauré suite au Covid-19 – régime fiscal

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Remboursement de frais propres à l’employeur dans le cadre du télétravail instauré suite au Covid-19 – régime fiscal Il convient de distinguer les règles applicables en matière de télétravail structurel (télétravail qui existe déjà au sein de l...

Report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants Report de paiement  Les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire un...
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