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Se réinventer dans l’Horeca

Entreprises en difficulté
Indépendants
Sociétés
Se réinventer dans l’Horeca Ce que nous prenions pour acquis dans nos attitudes vis à vis de la consommation est remis en question par cette crise sanitair...

TVA à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques

Fiscalité - Comptabilité
TVA à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal réduisant de manière temporaire le taux de TVA applicable à...

L’arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2020

Entreprises en difficulté
Indépendants
Judiciaire
L’arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2020 Le décret ministériel du 17 avril dernier a autorisé « les magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principaleme...

PLAN PHÉNIX: vers un redémarrage du commerce

Ressources humaines
Indépendants
PLAN PHÉNIX: vers un redémarrage du commerce INTRODUCTION Les  entreprises  et  les  travailleurs  du  secteur  ont  été  gravement  touchés  par  la  propagation  du  v...

Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai

Entreprises en difficulté
Ressources humaines
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Commerces et magasins ouverts à partir du 4 mai En vertu de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, entrant en vigueur le lundi 4 mai 2020, peuvent ouvrir :  ...

Mise à jour en matière de délais dans les procédures pénales

Judiciaire
Mise à jour en matière de délais dans les procédures pénales Le 14 avril dernier, nous  vous commentions dans divers posts, les dispositions contenues dans l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2...

Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020

Ressources humaines
Sort du télétravail et conditions du travail dans les secteurs non essentiels à partir du 4 mai 2020 A partir du 4 mai 2020, le télétravail n’est plus une obligation au sein des secteurs non essentiels.  En effet, l’article 2...

UPDATE (2) : AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux

Judiciaire
UPDATE (2) : AR n°2 concernant notamment la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux UPDATE des articles:   L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autr...

Dons de biens et dons en nature

Fiscalité - Comptabilité
Indépendants
Dons de biens et dons en nature L'Administration générale de la Fiscalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Impôt des personnes physiques - Impôt des sociétés, pu...
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